Informations conformément à l’article 33 du règlement REACH

Dans un souci de sécurité maximale des produits et des livraisons, nous souhaitons par la présente remplir nos obligations d’information conformément à l’article 33 du règlement REACH relatif aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

Tous les papiers thermiques qui ne sont pas étiquetés « sans bisphénol » (BP) ou « sans phénol » (PF) contiennent la substance suivante, inscrite sur la liste des substances candidates SVHC au 25 juin 2025, conformément à l’article 59 (10) du règlement (CE) 1907/2006 (« REACH »), à une concentration supérieure à 0,1 % en poids :

(voir également le lien de l’ECHA)

La présence de la substance candidate n’a actuellement aucune incidence juridique directe sur la fabrication et la mise sur le marché des produits mentionnés. Vous êtes uniquement soumis à des obligations d’information en vertu de l’article 33 du règlement REACH, auxquelles vous devez vous conformer envers vos clients en tant que maillon de la chaîne d’approvisionnement.