Informations conformément à l’article 33 du règlement REACH
Dans un souci de sécurité maximale des produits et des livraisons, nous souhaitons par la présente remplir nos obligations d’information conformément à l’article 33 du règlement REACH relatif aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Nos produits contiennent les substances suivantes de la liste des substances candidates SVHC (état au 4 février 2026) conformément à l’article 59 (10) du règlement (CE) 1907/2006 (« REACH ») à une concentration supérieure à 0,1 % en masse :
| Produit | Substance candidate | N° CAS | N° CE |
|---|---|---|---|
| Rouleaux thermiques, sans marquage « sans Bisphénol » (BP) ou « sans Phénol » (PF) | 4,4′-sulfonyl-diphénol | 80-09-1 | 201-250-5 |
| Rouleaux à plusieurs bandes SC/CB | Mélamine | 108-78-1 | 203-615-4 |
(voir également le lien de l’ECHA)
La présence de la substance candidate n’a actuellement aucune incidence juridique directe sur la fabrication et la mise sur le marché des produits mentionnés. Vous êtes uniquement soumis à des obligations d’information en vertu de l’article 33 du règlement REACH, auxquelles vous devez vous conformer envers vos clients en tant que maillon de la chaîne d’approvisionnement.